Sans lien avec l'INC
Sur le climat social et la répression syndicale
Face à l’absence totale de réponse de votre part lors de l’INC Maladie du 17 décembre, nous sommes contraints de vous relire notre intervention concernant le climat social et la répression syndicale dans nos organismes.
Il semble qu’un seul ruissellement fonctionne : celui de votre mépris des organisations syndicales et de vos méthodes de management brutales qui se répandent localement. Nous ne pourrons pas être exhaustifs ici.
À la CPAM du Cher, les représentants de la CGT sont particulièrement ciblés par leur direction depuis les dernières élections professionnelles. Aux entraves syndicales s’ajoutent désormais des rétorsions sur l’activité professionnelle. La première condamnation aux Prud’hommes pour harcèlement moral vient d’être rendue, et deux autres dossiers sont déjà déposés par nos élus, que nous soutenons totalement en convergence avec l’Union Départementale des syndicats CGT du Cher, qui a également interpellé la direction locale.
De même, ce 17 décembre, notre Fédération et l’Union Départementale CGT de l’Ariège sont intervenues au Conseil de la CPAM 09 pour exiger l’arrêt des entraves et du harcèlement sur nos élus, ainsi que l’arrêt du climat de terreur que fait régner la direction sur l’ensemble du personnel. Une direction en roue libre qui remet même en cause le rôle de l’inspection du travail en tant qu’institution. Vu la gravité des propos écrits par la Caisse, nous considérons que le ministère du Travail doit être saisi, ce que nous ferons avec l’appui d’un député européen, lui-même inspecteur du travail, Anthony Smith.
Nous sommes scandalisés par les propos du directeur adjoint de la CPAM 09 dans la Dépêche du Midi qui se vante et insiste d’être « dans une entreprise où le dialogue social est de qualité ». Où est le dialogue social de qualité lorsque cette même direction se permet d’écrire à l’Inspection du Travail le 28 octobre 2024 : « Ce courrier et vos diligences appellent de notre part les réponses suivantes : (…) Les services de l’inspection du travail manquent à leur devoir d’impartialité, de neutralité, de limitation à des diligences normales et d’absence de parti pris. La CPAM de l’Ariège fait l’objet, depuis plusieurs années, d’un acharnement des services de l’inspection du travail, qui violent les règles qui s’imposent auxdits services. » De tels propos vis-à-vis de l’Inspection du Travail illustrent parfaitement le climat de terreur qui doit régner à la CPAM de l’Ariège.
Une autre élue de la République, la Sénatrice de Guyane, Madame PHINERA-HORTH Marie-Laure, a alerté la Ministre de la Santé démissionnaire, Madame Darrieussecq, pour qu’une enquête soit diligentée à la CGSS. Cela fait suite à la grève unitaire qui dure depuis plus de quatre semaines sur place. Notre syndicat ami, l’UTG (Union des Travailleurs Guyanais), nous demande d’attirer l’attention de l’UCANSS sur la situation.
Le prochain COR UCANSS n’ayant lieu que le 30 janvier 2025, nous vous informons lors de cette INC, d’autant plus que les missions CNAM sont directement impactées. À la souffrance au travail mise en lumière par une enquête RPS, causée par un management autoritaire (faits contestés par la direction), au manque de respect du droit syndical et à l’absence flagrante de représentativité des services de la Sécurité sociale sur le territoire, s’ajoutent désormais de possibles irrégularités sur la politique immobilière. C’est pourquoi nous vous demandons d’agir rapidement tant à l’UCANSS que dans les caisses nationales pour renouer le dialogue entre la direction locale et les organisations syndicales. Il faut au plus vite dénouer ces situations qui ont un impact sur les agents comme sur la population. Nos camarades guyanais proposent que l’UCANSS intervienne comme médiateur.
Dans toutes ces situations, vous devez rappeler aux directions locales leur responsabilité en matière de santé et de sécurité au travail et faire respecter les libertés syndicales, qui sont des principes constitutionnels. Faute de croire au Père Noël, la FNPOS et plus largement la CGT feront en sorte que la distribution de mépris s’arrête et que l’institution retrouve enfin les valeurs originelles de la Sécurité sociale pour le bien des assurés et des agents qui la font vivre.
Sur le Service Médical
La FNPOS CGT tient à confirmer ce qu’elle avait déjà annoncé : vous semblez déterminé à faire passer votre projet en force, malgré les avertissements et l’opposition des organisations syndicales et de plus de 80% du personnel du Service Médical. L’expertise présentée lors du CSE Central a clairement démontré le refus des personnels et les dangers inhérents à votre projet de suppression du service médical. Malgré cela, vous persistez dans votre démarche autoritaire.
Lors de l’INC Maladie du 17 décembre, vous avez déclaré vouloir respecter les instances représentatives du personnel. Cependant, vos actions parlent d’elles-mêmes : dès le lendemain du CSE Central, la communication des organismes a indiqué que le projet se déroulerait comme prévu, ignorant les objections et les risques soulevés par les experts et les employés.
Vous ne reculez devant rien et osez tout ! La FNPOS CGT déplore votre obstination à utiliser des méthodes douteuses pour faire avancer votre projet. Après avoir tenté de recourir à des amendements gouvernementaux, vous essayez maintenant d’imposer un décret et même une loi.
Pourtant le contexte politique instable actuel demanderait un peu de prudence et de retenue de votre part. Nous vous rappelons qu’un décret doit avoir une base légale et que le Conseil d’État sera amené à se prononcer si vous persistez dans cette voie juridique hasardeuse.
La suppression du service médical est une atteinte brutale portée aux fondements de la Sécurité sociale. Votre responsabilité est immense dans le démantèlement systématique de notre institution.
Pour le bien des assurés et des agents qui font vivre l’Assurance Maladie, nous vous demandons d’abandonner immédiatement ce projet dangereux. La FNPOS CGT utilisera tous les recours juridiques possibles pour défendre les droits des personnels et préserver les valeurs de la Sécurité sociale.
Sur la catastrophe à MAYOTTE
Le 19 décembre, des remontrées par la CAPSSA et le terrain, sur 379 agents de la CGSS seulement 115 se seraient manifestés. Cette situation nous inquiète fortement, plusieurs jours après la catastrophe. Que sont devenus les agents ?
Que prévoit l’Ucanss, les Caisses nationales et la tutelle en termes de soutiens humains et financiers pour nos collègues confrontés à une catastrophe humanitaire ?
Après un gel de la valeur du point et votre abjecte classification, avant d’oser quémander à l’instar de l’Acoss des dons aux agents que vous appauvrissez, l’Ucanss et sa caisses nationales pourraient mettre la main à la poche. De notre côté, nous vous proposons de donner à Mayotte l’enveloppe de 56 millions € de la prime de partage de la valeur refusée par les organisations syndicales. Ce serait une manière d’utiliser les fonds en conformité avec les valeurs de la Sécurité sociale.
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Sur les Centres de santé
Comme déclaré lors de l’INC Maladie du 17 décembre dernier, nous avons été alertés récemment de la volonté de la CPAM de Paris de fermer le service radiologie avec des licenciements collectifs. Dans le même temps, la CRAMIF a annoncé sa volonté de fermer dans les prochains mois les services de radiologie, d’ophtalmologie, de kinésithérapie, de dermatologie, d’endocrinologie, de gastro-entérologie… Ce qui représenterait a minima 25 suppressions de postes ; alors même que vous aviez signé pour la CNAM un accord sur l’absence de licenciements. Or il s’avère que cet accord sur les transferts n’est qu’un alibi. Il n’était question ni de fermetures ni de licenciements. Pourtant nous découvrons de jour en jour des fermetures de centres de santé comme en Aquitaine, en Rhône-Alpes, etc…
Ces deux annonces ont un point commun : la CNAM qui est à la manoeuvre. En effet, les représentants du personnel de ces deux organismes ont appris que ces décisions émanaient de la CNAM au travers d’un audit. Ce projet qui, en plus de menacer les emplois des salariés, réduirait l’accès aux soins des assurés parisiens, doit être abandonné comme le réclament les élus locaux ainsi que de nombreux assurés signataires de pétitions notamment.
Au-delà de créer des déserts médicaux, vous empêchez la population précaire de se soigner, comme le témoignage recueilli par le Grand Parisien dans son édition du 18 décembre. Nelly, enseignante à la retraite, explique : « Si ça ferme je ne pourrai plus me soigner (…) c’est le seul endroit où je n’ai pas à avancer d’argent. Ailleurs ça coûte trop cher ». Quelle indignité monsieur Fatome !
Vous utilisez le rapport de ce cabinet d’audit pour lequel nous nous doutons bien que vous avez réduit le cahier des charges aux seuls aspects financiers et comptables. Or, nous parlons bien d’accès au soin pour les plus précaires. Pour la CGT, la logique comptable n’y a pas sa place. La santé de la population n’est pas une marchandise. Cela fait longtemps que nous n’attendons plus de vous, monsieur Fatome, de l’empathie à l’égard des plus précaires, mais en votre qualité de directeur nationale de la Caisse d’Assurance Maladie, vous devriez a minima respecter les valeurs de la Sécurité sociale. Chacun doit recevoir selon ses besoins.
Pour toutes ces raisons nous demandons une instance dès début 2025, pour reprendre le projet initial de transfert des centres de santé.
Manifestement, aujourd’hui, les engagements de la caisse nationale ne sont pas respectés. Nous souhaitons avoir la réalité exhaustive de l’état de ce projet. La CGT n’était pas signataire et rappelle à la CFDT que nous les avions largement alertés sur le caractère toxique de cet accord.
Sur le rapprochement UGECAM / FILIERIS
Après l’exécution des centres de santé, vous avez mis à l’ordre du jour le rapprochement de FILIERIS avec le groupe UGECAM. Vous avez déjà entrepris votre projet stratégique, et nous apprenons de l’UGECAM PACA que l’établissement privé la Maison du Mineur est conjointement géré par l’UGECAM et la CANSSM ! Quelle injure pour cette instance qui siège aujourd’hui et le dialogue social pour lesquels vous n’avez aucun respect !
Quand avez-vous l’intention de présenter ce projet au Régime Général et impliquer les organisations syndicales nationales ? Doit-on perpétuellement attendre les informations de la presse ? Doit-on surfer sur internet pour connaître la nomination d’un nouveau directeur (directeur de missions centre de santé-FILIERIS) ? Quelle communication remarquable !
Sur le LAFOURCADE/SEGUR
Votre classification signée et sans opposition majoritaire, non seulement sanctionne les personnels des établissements en ne leur permettant pas, contrairement à tous les autres salariés de la Sécurité sociale, d’obtenir des parcours professionnels, mais balaie également d’un revers de main l’attribution du SEGUR/LAFOURCADE pour tous.
Nous rappelons notre revendication d’un SEGUR/LAFOURCADE pour tous ! Il vous appartient d’aller obtenir les crédits nécessaires !
