POUR UNE SÉCURITÉ SOCIALE À 100 %
Lutte des classes
La création de la Sécurité sociale en 1945
est l’aboutissement d’un long combat
C’est la lutte de classe qui en est à l’origine. Les premières caisses de secours ont été imposées aux patrons par les grèves. Aujourd’hui la défense de la Sécurité sociale passe par la même règle : se défendre ensemble, pour protéger chacun !
La Fédération Nationale CGT des Personnels des Organismes Sociaux propose le droit à une Sécurité sociale à 100 % pour la Santé, la Famille, l’Emploi, la Retraite et la Perte d’Autonomie.
La protection sociale vise à protéger les individus des aléas et des évolutions de la vie ainsi que des ruptures avec le marché du travail : maladie, maternité, accidents du travail, invalidité, perte d’autonomie, chômage, retraite, éducation des enfants.
La protection sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’universalité qui constituent le fondement de la Sécurité sociale. La Sécurité sociale est au cœur de la protection sociale en France. Son rôle doit être renforcé.
Notre proposition s’inscrit volontairement dans les pas du Conseil National de la Résistance
Unicité : C’est une institution unique qui doit couvrir l’ensemble des risques sociaux, que sont maladie, vieillesse, perte d’emploi, décès, invalidité, accidents du travail…
Universalité : La couverture doit être étendue à tous les citoyens
Solidarité : Solidarité intergénérationnelle, solidarité bien-portants / malades ou en perte d’autonomie, financée par les richesses créées par le travail.
Démocratie : La gestion doit être l’œuvre des assurés eux-mêmes.
Pour autant, la Sécurité sociale n’a jamais été unique puisque l’assurance chômage en a été exclue, ni universelle car elle ne couvrait pas l’ensemble de la population. De plus, elle n’a jamais été non plus à proprement parler à 100 % mais l’objectif des fondateurs était bel et bien de l’atteindre grâce au salaire socialisé, clef de voûte du financement de ce système. Les cotisations sociales en étaient le socle.
Nous devons nous réapproprier le sens des mots et parler de salaire socialisé, qui structure notre système Protection sociale. Le rôle des « politiques » institutionnels, des représentants patronaux et des soi-disant « économistes médiatiques » est de rendre confus ce qui n’apparait que trop clairement. Nous entendons bien plus souvent parler, à ce propos, de « charges » pour les entreprises et de « prélèvements obligatoires » sur les salaires, alors qu’il s’agit en réalité de cotisations qui viennent alimenter une caisse commune qui permet de verser à chacun l’autre partie de son salaire : le salaire différé.
Fort des décisions de notre 11ème Congrès Fédéral, nous proposons de partir à la reconquête de notre Sécurité sociale, conforme à l’objectif de « chacun cotise selon ses moyens et reçoit selon ses besoins afin de ne pas avoir à souffrir les angoisses du lendemain et pour que refleurissent les jours heureux ».
La protection sociale n’est pas une marchandise
Parce que la protection sociale n’est pas une marchandise, qu’elle est l’un des biens les plus précieux, à laquelle la population reste fortement attachée, il faut mettre en place une Sécurité sociale à 100 %, fidèle aux principes fondateurs tout en répondant aux défis du 21ème siècle.
« La mise en place d’un plan complet de Sécurité sociale visant à assurer à tous les citoyens des moyens d’existence, dans tous les cas où ils sont incapables de se le procurer par le travail avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État, de la naissance à la mort. »
Ambroise CROIZAT.
CE QUI EXISTE AUJOURD’HUI :
Le dogme de la réduction du coût du travail et des dépenses publiques a conduit à la fragilisation du système et instillé le doute dans sa pérennité.
Ainsi, c’est de l’intérieur-même que la casse s’organise., notamment avec la mise en place des conventions d’objectifs et de gestion pour les trois régimes de la Sécurité sociale, dans les accueils de Pôle emploi, dans les associations de l’aide et du maintien à domicile, dans les missions locales, dans les GPS et dans les organismes de la mutualité De fusion en fusion, de restructuration en restructuration, d’économie de gestion en économie de gestion, ce sont les salariés des organismes sociaux qui subissent de plein fouet les bouleversements organisés pour remettre en cause la solidarité intergénérationnelle, universelle basée sur le salaire socialisé.
En s’attaquant aux fondamentaux et valeurs créatrices de la Sécurité sociale ; ainsi qu’à l’ensemble de la protection sociale avec, entre autres, le pacte de responsabilité, ce sont les missions de service public dévolues à la Sécurité sociale et aux organismes de protection sociale qui sont largement bafoués.
Cela a généré une baisse globale de la prise en charge de la Sécurité sociale et de l’assurance chômage au détriment de la population, ceci impactant les organismes complémentaires, et profitant aux assurances privées.
Cette logique d’austérité à tous les étages de notre protection sociale à la Française a, par ailleurs, entraîné une constante dégradation des conditions de travail, la baisse continue des effectifs et le blocage des salaires de l’ensemble des salariés de la Protection Sociale.
Les réformes successives qui se sont mises en place n‘ont eu de cesse de revenir sur ce formidable conquis social et de le détricoter. Les politiques libérales s’inscrivent dans un double mouvement de fond : le désengagement des employeurs dans le financement de la Sécurité sociale et une volonté de transférer au privé, au marché, à la finance, une partie de plus en plus importante du budget de la protection sociale, soit actuellement plus de 700 milliards.
En 1990, les cotisations sociales représentaient 86 % des recettes
Cette évolution s’est radicalement inversée avec la mise en place de la CSG en 1991, puis avec la montée en puissance des exonérations de cotisations patronales dans l’objectif pernicieux d’alléger le soi-disant « coût du travail ».
Ce double mouvement s’est traduit, par un recul de plus de 20 points de la part des cotisations sociales dans les recettes de la Sécurité sociale. S’agissant de l’assurance chômage, le produit des cotisations est détourné de son objet et remplace pour partie l’impôt dans le financement du service public. Enfin l’insuffisance générale du coût horaire et les trop fortes distorsions selon les choix et les moyens des conseils départementaux conduisent à un déficit chronique de financement dans l’aide et le maintien à domicile.
Une cure d'austérité
Poursuivant cette cure d’austérité, les gouvernements successifs visent à aller bien plus loin en programmant la suppression de toutes les cotisations sociales vers la CSG et l’exonération des cotisations patronales.
À terme, c’est la disparition de la Sécurité sociale au sens large des textes de 1945 et l’instauration d’un simple filet de sécurité. Tout le reste serait renvoyé aux organismes complémentaires soumis aux règlements européens en la matière et aux assurances privées qui sont, par essence, profondément non solidaires donc inégalitaires.
LES CONDITIONS POUR Y PARVENIR :
Nous proposons la création d’un régime universel basé sur la solidarité, financé par le salaire socialisé et géré par les intéressés eux-mêmes et couvrant l’ensemble des droits.
Le 100% Sécu, c'est pour :
Le droit à la Santé : une prise en charge totale pour toutes et tous, sans reste à charge sur les médicaments comme sur les soins et les dispositifs de santé, en courte ou en longue maladie, maternité, invalidité, accidents du travail, en ambulatoire ou en hospitalisation.
Le droit à la famille : les prestations familiales doivent être universelles, non imposables, sans condition de ressources et dès le premier enfant. En outre, des droits nouveaux doivent être mis en place pour suivre la transformation de la parentalité, tout en promouvant l’égalité entre les femmes et les hommes. Par ailleurs, l’allocation logement doit être une prestation pour réduire les dépenses de logement des personnes modestes quel que soit leur âge et leur mode de logement.
Le droit à l’emploi : une indemnisation de tous les demandeurs d’emploi sans exception, y compris les primo demandeurs d’emploi et les salariés précaires, fixée à 80 % du dernier salaire brut (minimum smic) et ce, jusqu’au retour à l’emploi et ce, à partir des missions fondamentales de conseil, d’accompagnement et d’insertion professionnelle s’adressant aux demandeurs d’emploi et aux salariés.
Le droit à la retraite : une pension basée sur la répartition. L’âge de 60 ans doit redevenir l’âge légal de départ et le repère collectif au droit à la retraite. Les départs anticipés en retraite doivent être confortés et reconnus pour les salariés en carrière longue, les assurés handicapés, et ceux exposés à des conditions de travail pénibles, insalubres ou à risques. Le montant des pensions, a minima, doit se calculer sur les 10 meilleures années et/ou 75 % du dernier salaire brut. Enfin celles-ci doivent être indexées sur l’évolution des salaires.
Le droit à compensation de la perte d’autonomie : une prise en charge totale pour toutes et pour tous quel que soit le type de prestation choisie (domicile, EHPAD…).
Cela implique le transfert de la totalité des personnels du champ de la protection sociale au sein de ce régime unique.
LES MOYENS POUR Y PARVENIR :
Mis en place dès la création de la Sécurité sociale, le salaire socialisé est le fondement d’un système solidaire et universel car il garantit ainsi son financement, mais aussi son indépendance, face aux politiques gouvernementales.
Ce principe de financement justifie que le régime universel relève de la démocratie sociale et doit être placé sous la responsabilité de représentants élus par les assurés sociaux.
La contribution des employeurs doit demeurer une cotisation, c’est-à-dire prélevée dans l’entreprise et également contrôlée.
Afin de tenir compte de certaines réalités économiques, l’augmentation des taux de cotisation sociale doit être modulée en fonction de la valeur ajoutée créée dans l’entreprise et de l’importance de sa masse salariale.
Il est également nécessaire de soumettre l’ensemble des éléments de rémunération à cotisations, et ceci afin d’éviter le développement de formes de rémunérations aléatoires, inégalitaires et discriminatoires.
Enfin la CSG doit être supprimée et remplacée sur les salaires par une cotisation salariale et sur les revenus financiers par une contribution au financement du Régime universel. Celle correspondant aux revenus de remplacement serait supprimée.
CONCLUSIONS
Redonnons tout son sens à la Sécurité sociale, afin de la restaurer sur ses bases fondatrices et initiales de 1945 !
Il nous faut rétablir, dans les faits et dans les esprits, les principes d’une Sécurité sociale financée par le salaire socialisé qui mettra fin aux exonérations, voire aux suppressions, de cotisations sociales. Ces exonérations, non seulement, n’apportent strictement rien sur le plan de la création d’emplois, mais ne sont que la partie inavouable des cadeaux, toujours plus importants, offerts à un patronat, toujours plus avide de profit.
La France a largement les moyens de mener une politique plus ambitieuse de protection sociale, financée à 100 % par la Sécurité sociale. Il s’agit là d’un véritable choix de société qui passe aussi par une autre politique en matière d’emploi et de salaires, qui s’oppose de fait à la financiarisation de l’économie.
« La Sécurité sociale est la seule création de richesse sans capital. La seule qui ne va pas dans la poche des actionnaires mais est directement investie pour le bien-être de nos citoyens. Faire appel au budget des contribuables pour la financer serait subordonner l’efficacité de la politique sociale à des considérations purement financières. Ce que nous refusons. ».
Ambroise CROIZAT.
« Ne parlez pas d’acquis sociaux, dites conquis car rien n’est jamais acquis. Le patronat ne désarme jamais ! »
Ambroise CROIZAT.
