COVID-19 Loi d’urgence

ordonnance congés durée travail - 26 mars 2020 (135.94 Kb)

Loi finance rectif Covid19_ 24 mars 2020 (235.86 Kb)

Loi urgence faire face Covid19 (251.72 Kb)

Annexes en téléchargement

DOSSIER SPECIAL-FNPOS CGT-COVID19-03.04.2020 VF.3
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ordonnance congés durée travail - 26 mars 2020
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rapport ordo congés durée travail - 26 mars 2020
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Loi finance rectif Covid19_ 24 mars 2020
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Loi urgence faire face Covid19
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Décret_n°2020-73_du_31_janvier_2020_personnes exposées_au_20200403
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decret du 9 mars 2020 - presta familiale - personnes exposées-
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AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres-AnnexeC-patrons
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AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres
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