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Enjeux
COVID-19 Loi d’urgence
Publié le
lundi 23 mars 2020
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Dossier spécial FNPOS CGT COVID19
ordonnance congés durée travail - 26 mars 2020 (135.94 Kb)
Loi finance rectif Covid19_ 24 mars 2020 (235.86 Kb)
Loi urgence faire face Covid19 (251.72 Kb)
Annexes en téléchargement
DOSSIER SPECIAL-FNPOS CGT-COVID19-03.04.2020 VF.3
Téléchargements :
2019
ordonnance congés durée travail - 26 mars 2020
Téléchargements :
479
rapport ordo congés durée travail - 26 mars 2020
Téléchargements :
459
Loi finance rectif Covid19_ 24 mars 2020
Téléchargements :
483
Loi urgence faire face Covid19
Téléchargements :
476
Décret_n°2020-73_du_31_janvier_2020_personnes exposées_au_20200403
Téléchargements :
562
decret du 9 mars 2020 - presta familiale - personnes exposées-
Téléchargements :
482
AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres-AnnexeC-patrons
Téléchargements :
462
AFNORSpec-S76-001-MasquesBarrieres
Téléchargements :
491
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