RÉSOLUTION THÈME 1 : Salariat et 100% Sécu
2024. 80 ans du CNR. Défendons nos jours heureux conquis !
La CGT a commémoré cette année son histoire et à rappeler le rôle central du syndicalisme et de la CGT dans l’élaboration du programme du CNR.
Convaincu que notre projet du 100% Sécu est la seule réponse à apporter à la population contre le monde capitaliste et individualiste, nous avions acté lors de notre dernier Congrès qu’il nous fallait sortir des murs de notre Fédération ce projet porteur d’espoir, de solidarité et d’universalité. À travers une information faite auprès de nos syndiqués, permettant le débat, à travers la formation syndicale et des interventions avec et auprès de l’ensemble de nos organismes de manière coordonnée. Nous avons souhaité aussi porter ce projet dans l’interprofessionnel.
Mandaté lors du dernier congrès fin 2021, la direction fédérale devait mettre en œuvre un plan d’actions et de luttes amenant à la reconquête de notre protection sociale et sur le 100% Sécu.
La réforme des retraites annoncée et les batailles menées sur cette période, nous ont permis d’informer l’opinion publique curieuse et avide d’information, mais surtout de rappeler à l’ensemble de la population le bien fondé et la nécessité d’un système pensé pour la solidarité intergénérationnelle, fruits des idées et d’une volonté inébranlable de nos camarades du CNR revendiqué par notre Fédération des organismes sociaux.
Éclairé par ces informations sans ambiguïté, argumentées et chiffrées, nous avons pu démentir l’ensemble des éléments avancés par le gouvernement, qui a fait le choix de s’opposer à la population manifestant, à coup de 49.3.
Dès la rentrée 2022, le gouvernement Macron ne souhaitant pas laisser de marge de manœuvre sur le champ de l’emploi et a imposé sa vision du Plein Emploi. Cette dernière a d’abord touché le service public de l’emploi.
Pour notre Fédération et les acteurs œuvrant au service public de l’emploi, il nous faut continuer de défendre un accompagnement et un service public de qualité. Lutter pour tous ceux qui galèrent, contre la précarisation de toute nature, en prenant en considération chaque Individu dans sa situation globale, la protection sociale doit répondre aux principes de solidarité, de démocratie et d’universalité qui constituent le fondement de la Sécurité sociale.
La Sécurité sociale est au cœur de la protection sociale : son rôle doit être renforcé sur les questions de droit à l’emploi et à d’accompagnement.
Nous devons lutter face à cette logique d’objectifs et non de moyens pour pouvoir remplir nos missions fondamentales de conseil, d’accompagnement et d’insertion qui s’adressent aux jeunes, aux travailleurs privés d’emploi et aux salariés. Lutter, en opposition à la Loi pour le plein emploi et son outil France Travail, combattons cette injustice de devoirs contre des droits et une allocation de survie, en échange de contrôles assurés par des agents devenus contrôleurs au lieu d’accompagnateurs.
Pour notre organisation syndicale, la question du salariat, de son statut, de ses droits associés, de ses garanties ; de sa valorisation, de sa rémunération, de sa protection et de son devenir est plus que jamais prégnante et prioritaire
C’est tout ce que nous défendons, ce que nous revendiquons et ce que nous traçons comme perspective de lutte qui en découle. Dans le 100% Sécu que nous portons la notion de salariat prise en étau dans un cadre politique et économique qui ne cesse de le fragiliser, doit être interrogée. Il nous faut trouver les liens, les entrées qui nous permettront de rendre à la fois nos revendications plus pertinentes, plus visibles, plus lisibles et accessibles au plus grand nombre.
Pour nous aider dans ces travaux nous avons posé un certain nombre de questions qui sans épuiser le sujet permettent de mieux en tracer les contours. Ces questions au nombre de 4 ont été débattues dans notre Congrès et à l’issue de ces premiers échanges un certain nombre d’orientations ont pu se dégager.
Nous les énumérons en essayant de dégager une structure qui en facilite la lecture et la mise en œuvre :
1- Le financement :
Il est pour nous acquis qu’il doit reposer uniquement sur la cotisation sociale.
Ce qui pose d’emblée une autre question : Comment assurer un financement pérenne, qui répond aux besoins et non a des contraintes budgétaires dans un cadre dégradé. Les finances ont été amoindries, par coupes successives, de façon régulière. Depuis des années maintenant les allègements de cotisations sociales, les exonérations, etc …ont largement asséché des financements qui de plus ont contribué à multiplier les trappes à bas salaires qui finissent par un jeu de balancier, par réduire encore le montant des recettes.
2- L’abrogation du PLFSS :
C’est une revendication en lien direct avec la problématique du financement.
Ce dispositif législatif est conçu uniquement pour contraindre, limiter, réduire le financement. L’État se saisit de prérogatives qui vont à l’encontre totale de la logique et de la vocation initiale de la Sécurité sociale. Abrogation du PLFSS veut dire aussi fin de la vision comptable et budgétaire pour un retour à une gestion de la sécu par les travailleurs.
Une Sécurité sociale qui a vocation à protéger des risques de la vie, du berceau à la mort.
3- Le 100% Sécu aura un impact sur les personnels d’autres secteurs.
Ces personnels verront leur activité intégrée à l’institution, nous en sommes conscients et nous ne devons non pas le vivre comme une sanction, mais au contraire comme une opportunité nouvelle de sortir du giron du lucratif pour intégrer un vaste secteur dédié à la solidarité et au soutien de la population. Il faut alors convaincre les personnels concernés, les accompagner, s’engager dans une trajectoire gagnante.
4- Tout ceci doit enfin conduire à déterminer ce que nous considérons comme constitutif d’un salaire minimum fédéral.
Le 100% Sécu c’est remettre notre institution au coeur de notre projet social et politique.
Le 100% Sécu c’est valoriser l’humain, dans toutes ses composantes, dans toutes ses dimensions, à tous les âges, à toutes les étapes de la vie, en offrant des protections contre les accidents de l’existence, mais aussi à soutenir les populations dans leurs parcours de vie. Une institution qui cimente la société se doit d’être reconnue pour le rôle essentiel qu’elle joue dans la stabilité et la pérennité économique.
Ses salariés doivent être alors rétribués à la valeur du rôle essentiel qu’ils jouent. C’est au regard de tous ces enjeux que l’appréciation d’un salaire minimum fédéral doit être débattu. Un salaire socialisé qui viendra financer par les cotisations l’institution qu’il sert. N’oublions pas que plus les salaires sont élevés, plus les cotisations (patronales et salariales) le sont, et par la somme d’un jeu vertueux, c’est au final tout le financement de la Sécurité sociale qui est largement rendu pérenne.
Ainsi en articulant ces 4 questions il est possible d’articuler salariat. 100% Sécu et salaire minimum fédéral.
RÉSOLUTION THÈME 2 : Salariat, nos secteurs, nos métiers
Perte de sens au travail, perte de sens du travail, emplois dévalorisés, statuts bradés, salariés précarisés. Ce ne sont là que quelques marqueurs des reculs que le monde du travail a connu ces dernières années. En droit du travail, la notion de statut professionnel lie les formes de protection diverses à la qualification des situations de travail dans lesquelles se déroule la vie du travailleur. Or cette continuité de l’emploi est remise en question par la flexibilisation, par les formes de néo management, par la contraction continue des moyens, par la réduction régulière des effectifs.
Le salariat offre de moins en moins de garanties aux travailleurs, fragilisé, attaqué, devenu variable d’ajustement du capitalisme il doit être réinterrogé au regard de son utilité centrale dans la société, notamment dans nos métiers. Le travail est seul créateur de richesse, il doit être rétribué à la hauteur de ce qu’il crée et non de ce qu’il « coûte ».
Le travail mute, il évolue, tant dans ses périmètres internes que dans l’environnement dans lequel il s’inscrit. Le travail n’est pas hors de la société, il en est une composante, à ce titre il l’influe mais il peut aussi la subir. Ce qui nous amène à poser un certain nombre de questions qui définiront nos résolutions :
Quelles valeurs fondent le travail dans nos secteurs en regard de notre « 100% Sécu » ?
Quel sens donner à notre travail en lien avec ce que nous défendons dans le « 100% Sécu ? »
Quels métiers et conditions de travail pour assurer et garantir pour tous l’accès au « 100% Sécu ? »
Redonner du sens au travail, à partir de nos propres cadres, de nos références, nos valeurs, nos missions, nos engagements. Du sens retrouvé en fonction non pas d’objectifs de gestion, mais en fonction des besoins des populations et de la société.
Remettre le salarié au coeur du système. Pour la CGT seul le travailleur est expert de son travail.
Redonner à nos professions leurs véritables valeurs d’utilité publique en promouvant la proximité de nos secteurs au bénéfice de nos publics.
Interroger les nouvelles formes de travail : le Télétravail notamment, qui répond à la fois à des attentes des salariés (un besoin qui renvoie aussi paradoxalement aux difficultés sociales et économiques que de plus en plus de salariés rencontrent. Difficulté à se loger, coût et temps des transports, concilier vie familiale et professionnelle, etc.), mais qui pour le patronat est aussi et surtout l’occasion de battre en brèche le collectif.
Les dangers de l’individualisation dans le travail. Les syndicats doivent s’emparer de cette problématique.
Intégrer les questions environnementales à nos métiers, en faire non pas des contraintes, mais des opportunités à la fois d’emploi, mais aussi d’amélioration des cadres de travail et des conditions de travail.
Enfin reprendre le pouvoir sur notre travail, en centrant nos activités sur nos missions, avec des emplois internes à la protection sociale, des emplois stables, des emplois valorisés, des emplois rémunérés à la hauteur de nos tâches, des emplois respectés, des emplois dignes et en phase avec notre projet de 100% Sécu.
RÉSOLUTION THÈME 3 : Salariat et Luttes organisées
Les syndicats CGT des personnels des organismes sociaux réunis en Congrès prennent la résolution suivante après débat sur le salariat et les luttes organisées et ensemble, nous agirons afin de :
– Renforcer la qualité de vie syndicale à tous les échelons (démocratie, syndicalisation, travail sur les déserts syndicaux relevant de la Fédération…)
– Organiser démocratiquement les luttes (Assemblées Générales des grévistes…).
– Développer une communication relais de toutes nos luttes (conférences de presse, réseaux sociaux, info fédérale…).
– Envisager systématiquement sur le soutien financier des grévistes sous la forme la plus adaptée.
– Apporter un soutien à nos militants contre toute forme de discrimination et de répression.
La Commission Exécutive Fédérale s’engage à :
– La création du DLAJ fédéral (Droit, Liberté et Actions Juridiques).
– Favoriser l’émergence d’une ALS (Animation Luttes Sécurité) fédérale au service de ses syndicats adhérents (appui aux luttes, formation et expertise ALS, personnes ressources, guide ALS fédérale…).
– Engager un débat fédéral pour organiser au mieux la lutte pour l’égalité Femmes / Hommes et contre les violences sexistes et sexuelles.
Les syndicats s’engagent à :
– Développer le débat de la stratégie des luttes en leur sein.
– Impulser toutes initiatives de terrain favorisant le contact humain (Esprit fraternel, convivialité…).
– Assurer une formation syndicale CGT continue et l’éducation populaire auprès des syndiqués et des travailleurs.
– Investir les Unions locales et les Unions Départementales afin de favoriser l’élargissement et la convergence des luttes (citoyens, étudiants et retraités) et faire connaître nos objectifs fédéraux.
C’est à ces conditions que nous parviendrons à préparer des luttes gagnantes passant par le blocage de l’économie.
